droit
nom, masculin · /dʁwa/
Usage : très fréquent (186 occurrences par million, Lexique 3.83).
Définitions
Faculté reconnue d'accomplir un acte, de posséder ou d'exiger quelque chose.
Chaque citoyen a le droit de vote dès dix-huit ans.
« Elle était en état de reprendre ses premiers droits sur le cœur du roi »Antoine Hamilton (1646-1720)
« Ce que cette chaire, ce que ces autels, ce que l'Évangile que j'annonce et l'exemple du grand ministre dont je célèbre les vertus, m'oblige à recommander plus que toutes choses, c'est les droits sacrés de l'Église »Bossuet (1627-1704)
Droit. Ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique.
Le droit français distingue le droit civil du droit pénal.
« Le droit naturel se lie à la morale ; l'un et l'autre ont le même fondement et à peu près le même objet »Charles Bonnet (1720-1793)
Discipline qui a pour objet l'étude des règles juridiques.
Elle fait des études de droit à Lyon.
Somme exigée par une autorité ou due en contrepartie d'un service.
Il a payé les droits d'inscription à l'université.
Définitions Francorium (CC BY-SA 4.0) · méthode.
Voir aussi : forme féminine droite
Expressions : à bon droit · avoir droit de cité · de plein droit · droit d'asile · droit de réponse · droit de visite · droit du sol · faire valoir ses droits · se réserver le droit de · un droit de regard · zone de non-droit
Grammaire et formes (2)
- droits : pluriel · /dʁwa/
- droit : singulier · /dʁwa/
Témoignages historiques
Littré (1873), entrée 3 · 9 sens
s. m.
Ce qui est droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens ou du cœur. Cela est contre tout droit et raison. J'ai pour moi le droit et la raison. Il ne se dit guère en cet emploi que joint au mot raison. Avec droit, conformément au droit.
Le droit n'est autre chose que la raison même, et la raison la plus certaine, puisque c'est la raison reconnue par le consentement des hommesBossuet (1627-1704)
Ma colère avec droit condamne ma raisonRotrou (1609-1650)
Ce qui est conforme à la loi, ce qui a rapport à la loi. Il a le droit pour lui. Point de droit. Question de droit. Distinguer le droit et le fait. En fait et en droit. En droit il a raison. Bon droit, mauvais droit, ce qui est bien ou mal fondé en légalité. Par extension. À bon droit, selon toute raison. C'est à bon droit qu'on recommande la tempérance. Faire droit, rendre bonne justice. Faire droit à une demande, statuer sur une demande, et, en un sens plus général, l'accorder. En procédure, avant faire droit, avant de juger définitivement. Jugement avant faire droit. Substantivement. Prononcer un avant faire droit. Donner droit à quelqu'un, lui donner raison. De droit, loc. adv. En vertu de la loi. Possesseur de droit. De droit, de plein droit, sans qu'il y ait matière à contester légitimement. En jurisprudence. De droit, sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire, ou d'une sommation préalable. Familièrement. Plus que de droit, plus qu'il ne convient. À qui de droit, à une personne ayant droit spécial ou confiance. L'héritage échut à qui de droit.
On examine deux questions, l'une de fait et l'autre de droitPascal (1623-1662)
Je me garderai bien de vouloir qu'on le [un arrêt] casse ; On y voit trop à plein le bon droit maltraitéMolière (1622-1673)
Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Droit de chasse, de pêche. Droits civils. Droits politiques. Droits imprescriptibles. Les droits des peuples. Le droit de propriété. Transporter ses droits. Relâcher de son droit. Les droits d'un prince sur un trône. Droit de copie, droit de propriété qu'un libraire acquiert sur un ouvrage littéraire, imprimé ou manuscrit. Avoir droit de, avoir qualité légale ou autre pour quelque chose. Aller sur les droits de quelqu'un, lui ôter ce qui lui appartient. Dans la philosophie morale, droit se dit par opposition à devoir. Terme de pratique. Une fille usante et jouissante de ses droits, une fille majeure qui a la disposition de son bien. Déclaration des droits de l'homme, manifeste publié par la Constituante en 1789 et exposant les droits que l'on regardait alors comme devant appartenir à tous les hommes, à tous les citoyens ; tout exposé semblable qui précède une constitution. Droits acquis, ceux qui viennent du fait de l'homme ou de conventions, par opposition à droits naturels. Droits naturels, ceux que l'on regarde comme appartenant à tout homme en sa simple qualité d'être humain. Droit de cité, la bourgeoisie, les droits qui appartiennent à un citoyen, à un bourgeois. Droit d'aînesse, droit qui fait passer l'héritage entre les mains de l'aîné d'une famille. Fig. Les droits féodaux, les droits qui appartenaient aux seigneurs sur leurs vassaux et leurs serfs. Droit de glaive, droit de connaître des crimes qui méritent la peine de mort ou une autre peine afflictive. Droit du seigneur, droit par lequel un seigneur avait la première nuit d'une nouvelle mariée. Avoir droit sur la vie de quelqu'un, pouvoir en disposer. Le droit du plus fort, la violence. Dans le même sens. De quel droit ? ... en vertu de quel droit, c'est-à-dire de quelle raison, de quelle autorité.... Corneille a dit : à quel droit ? Prendre droit sur, s'appuyer sur, s'autoriser de. Fig. En parlant des choses. Être en droit de, avoir le droit de. Être en droit, au XVIIIe siècle, se disait des choses, et Voltaire blâme avec raison cette locution.
Lui qui n'a pour l'empire autre droit que ses crimesPierre Corneille (1606-1684)
Chacun a le droit de défendre son bienPascal (1623-1662)
Ce qui donne une influence, une autorité morale, etc. Ne pas méconnaître les droits du sang, de l'amitié. Avoir droit de, avoir lieu, sujet de. Il se dit aussi des choses.
Mais vous ne savez pas ce que c'est qu'une femme, Vous ignorez quels droits elle a sur toute l'âmePierre Corneille (1606-1684)
La nature en tout temps garde ses premiers droitsPierre Corneille (1606-1684)
Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Droit français. Droit romain. Ensemble des règles propres à une partie de la législation. Droit commercial. Droit maritime. Droit rural. Droit canonique ou droit canon, ensemble des lois de l'Église. Droit naturel, ensemble des règles communes à tous les hommes, règles qui dérivent de la nature de l'homme. Droit naturel, droit idéal vers lequel doivent tendre les législations. Droit positif, droit établi par le pouvoir social chez chaque peuple. Droit des gens, droit commun à tous les hommes et admis pour tous. Droit des gens, droit qui règle les rapports des différentes nations, ou d'individus de différentes nations. Droit des neutres, règles que les puissances belligérantes doivent observer à l'égard de celles qui ne prennent pas part à la guerre, surtout dans ce qui a rapport au commerce. Droit civil, droit qui règle les intérêts privés. Il se prend par opposition à droit canonique, droit public, droit criminel, droit commercial. Droit public, droit qui règle l'organisation de l'État, les rapports de l'État et des citoyens, les rapports des nations entre elles. Droit constitutionnel ou politique, droit qui concerne la forme du gouvernement et les pouvoirs publics. Droit administratif, droit qui règle l'application du droit public. Droit divin, droit considéré comme établi par Dieu. Droit divin, droit par lequel les princes tiennent leur autorité de Dieu et non de la volonté des peuples qu'ils gouvernent. Monarchie de droit divin. Droit humain, droit fondé uniquement sur la nature des hommes et sur leurs conventions, sans intervention divine ou religieuse. Droit social, droit positif et conventionnel de l'homme en société, par opposition au droit naturel. Droit international, ensemble des lois qui régissent les nations entre elles. Droit diplomatique, ensemble de tous les rapports qui peuvent s'établir entre les diverses nations par suite de contrats formels ; réunion de toutes les stipulations faites de peuple à peuple. Droit politique, synonyme de droit public. Droit privé, synonyme de droit civil. Droit domestique ou de famille, partie du droit civil réglant tout ce qui se rapporte aux intérêts des époux, des enfants, en un mot de la famille. Droit criminel, ensemble des lois qui définissent les infractions contre la paix et la sécurité du pays et des habitants, en règlent la poursuite et en fixent les peines. Droit commercial, ensemble des coutumes et des lois écrites destinées à régler les relations des négociants entre eux pour les opérations de leur commerce. Droit maritime, ensemble des lois, règlements et usages, suivis pour la navigation, le commerce par mer, et dans les rapports soit de paix, soit d'hostilité des puissances navales entre elles. Droit judiciaire, collection des lois concernant l'organisation de la justice et les formes de la procédure. Droit militaire, ensemble des règles qui établissent les devoirs de l'homme de guerre et punissent toutes les infractions à ces devoirs. Droit religieux, partie de la législation qui règle la célébration extérieure du culte. Droit romain, règles prescrites dans la république romaine et dans l'empire romain par les lois proprement dites, par les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits des magistrats, etc. Droit français, ensemble des lois, des coutumes et des institutions qui ont été ou qui sont encore en vigueur en France. Droit écrit, droit rédigé et promulgué par le législateur. Droit non écrit, droit établi par l'usage et la coutume. Droit écrit, nom donné au droit romain, qui s'observait dans plusieurs provinces de France. Le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Lyonnais étaient des pays de droit écrit. Droit coutumier, droit fondé sur la coutume. Un avocat devait savoir le droit coutumier. Droit féodal, partie de la science du droit qui avait pour objet de régler les rapports des seigneurs féodaux, soit avec le suzerain, soit entre eux, soit avec leurs vassaux. Droit ancien, droit antérieur à 1789. Droit nouveau, droit postérieur à 1789. Droit intermédiaire, lois rendues depuis 1789 jusqu'au code civil. Droit commun, celui qu'on observe généralement, ainsi dit par opposition aux dispositions qui l'abrogent en certains cas, et que par ces motifs on nomme exceptionnelles. Droit de la guerre, certaines règles qu'on doit observer en faisant la guerre. On dit que telle disposition ou partie de la législation est de droit étroit, c'est-à-dire qu'il faut rigoureusement en appliquer les termes et le texte, parce qu'elle s'éloigne des principes généraux et du droit commun. Les nullités et les incapacités sont de droit étroit.
Comme j'avais pris, à deux fins, mes premières inscriptions à l'école du droit canon....Marmontel (1723-1799)
Le droit naturel se lie à la morale ; l'un et l'autre ont le même fondement et à peu près le même objetCharles Bonnet (1720-1793)
Connaissance, science des lois. Étudier le droit. École de droit. Professeur en droit. Les étudiants, les élèves en droit. Étudier en droit, faire son droit, fréquenter les écoles où l'on enseigne le droit. Connaissance de ce qui est juste et équitable.
Un homme admirable pour enseigner le droitMme de Sévigné (1626-1696)
Impôt, taxe. Droits d'octroi, de douane, d'enregistrement. Demi-droit, amende fixée à la moitié du droit, et de laquelle sont passibles ceux qui n'ont point fait, dans le délai voulu, la déclaration des biens à eux transmis, ou qui n'ont pas payé dans le délai voulu les droits auxquels cette transmission est soumise. Droit d'ancrage, somme payée par un navire qui jette l'ancre dans un port ou sur une rade. Droits réunis, sous le premier empire, les impôts qui portent maintenant le nom de contributions indirectes. L'administration des droits réunis. Fig.
Un fou de cour prenait un droit sur les filous et sur les filles publiquesVoltaire (1694-1778)
Sa Majesté a vu ce qu'il écrit concernant le droit d'ancrage ; et, comme il n'y a rien de plus légitime que le droit de M. l'amiral, c'est audit sieur Demuyn à examiner si, du temps de M. le duc de Vendôme et de M. le duc de Beaufort, le droit d'ancrage ne se payait pas pour les bâtiments qui étaient chargés de marchandises pour les arsenaux,
Salaire donné à quelqu'un par la taxe, par un règlement. Droit de signature. Droit de présence. Droit d'avis, ce que l'on donne à une personne pour des instructions utiles qu'elle a fournies. Cette locution a vieilli. Terme de chasse. Droit des chiens, nom de quelques morceaux qu'on leur donne en curée, tels que la cervelle et le col. Menus droits, les parties intérieures de l'animal, qu'on attache à la fourche pour le dernier salaire des chiens.
À droit ou à tort, loc. adv. Justement ou injustement. À tort et à droit, sans examiner si la chose est juste ou injuste. Il veut ce qu'il veut, à tort et à droit.
Étymologie : Droit 1 ; provenç. dreit, dreich, dret ; catal. dret ; espagn. derecho ; portug. dereito, direito ; ital. dritto, diritto.
Historique : IXe s. Si cum om per dreit son fradra [frère] salvar dist [doit].... XIe s. Conseil d'orguel n'est dreiz que à plus mont [monte] Paien ont tort, et chrestien ont dreit Tu me saisis ne à dreit ne à tort Conseillez-mei à dreit et à honur De Guenelon car me jugez le dreit [Il] Fait ceus garder tres que dreiz en sera Deus face hui entre nous deus le dreit XIIe s. Son bon droit Bers [vaillant] est li rois, drois est que l'on le sache Ancui verrons nostre grant droit monstré [prouvé] Bien [je] sai qu'en vous amer n'ai droit, S'amor ne m'i eüst doné Dont [donc] doi-je bien par droit estre joieus Je n…
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.
Académie française, 8e édition (1935) · 20 sens
n. m.
Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois positives, des conventions particulières. Les droits de l’homme en société. Traité des droits et des devoirs. Droit naturel. Droit positif. Droit de représailles. Droit imprescriptible. Reconnaître, consacrer des droits. Les droits d’un père sur ses enfants. Le droit de commander. Droits acquis. Droits civils. Droits politiques. Avoir droit de voter ou le droit de voter. Il a droit, il est en droit de faire cette réclamation. De quel droit fait-il cela? Avoir un droit moral sur quelque chose. Avoir le droit moral de faire quelque chose. Droit de propriété. Droit de tester. Droit de réponse. Renoncer à son droit. Céder ses droits. Jouir de ses droits. Priver quelqu’un de ses droits. Poursuivre son droit. Revendiquer ses droits. Faire valoir ses droits. Avoir droit à une place, à une succession, à une indemnité. User de son droit. Droit d’aînesse. Droit de cité. Droit de pêche. Droit de chasse. Fig., Les droits de l’amitié. La nature ne perd jamais ses droits. Avoir, acquérir des droits à la reconnaissance de quelqu’un.
Abusivement, Le droit du plus fort, Le pouvoir oppressif que procure la force.
Avoir droit de, Avoir sujet de. Cet accueil a droit de vous surprendre; vous avez droit de vous en étonner.
Prov. et fig., Où il n’y a rien le roi perd ses droits, Il est inutile de demander à des gens insolvables le paiement de ce qu’ils doivent.
Il se dit aussi dans le sens d’Imposition. Droits d’entrée. Droits d’octroi. Droit sur le vin, sur le bois. Payer les droits. Droit d’enregistrement. Double droit. Percevoir un droit. Receveur des droits. Mettre, établir un droit sur quelque chose.
Droit des pauvres, Somme prélevée au profit des pauvres sur la recette des spectacles et concerts.
Il se dit également d’une Rétribution à payer résultant d’une taxe, d’un règlement administratif. Droit de greffe. Droit d’expédition. Droit de dépôt.
Droits d’auteur, Part qui revient à un auteur sur le produit de la publication, représentation, audition ou reproduction d’une oeuvre littéraire ou artistique.
Il signifie aussi Ce qui est juste. Cette manière d’agir est contre tout droit. J’ai pour moi le droit et la raison. Faire droit à chacun. Faire droit à une demande.
En termes de Procédure, Avant faire droit, Avant de juger définitivement. Le tribunal a ordonné, avant faire droit, que... On l’emploie quelquefois comme nom masculin en parlant d’un Jugement provisoire ou interlocutoire. Prononcer un avant faire droit.
Il se dit encore de l’Ensemble de certaines lois écrites ou non écrites, d’une Législation, de la Loi en général. Cela est de droit divin, de droit humain, de droit positif, de droit commun. être, se placer hors du droit commun. Le droit naturel. Le droit des gens. Le droit des neutres. Le droit maritime. Le droit commercial. Le droit civil. Le droit criminel. Le droit canon. Le droit coutumier. Le droit écrit. Le droit romain. Le droit français. L’ancien droit. Le droit nouveau.
Cela est de droit étroit, Cela doit être observé sans être susceptible d’extension.
Il signifie également Jurisprudence, science des lois. étudier le droit. Savoir le droit. Faire son droit. Enseigner le droit. Docteur, étudiant en droit. L’école de Droit. La Faculté de Droit. Cours de droit. Les termes de droit.
DE DROIT, DE PLEIN DROIT
loc. adv.
Sans qu’il puisse y avoir matière à contestation, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la justice, à l’autorité, etc. Cela lui appartient, lui revient de droit, de plein droit. Il est héritier de droit. Cela va de droit.
à qui de droit, par qui de droit, à qui on doit s’adresser, à qui doit échoir un avantage, à qui il appartient de décider.
à BON DROIT
loc. adv.
Avec raison, avec justice. C’est à bon droit qu’il se plaint.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.
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