civil

Littré (1873)

adj.

1. Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, guerre entre les citoyens. Année civile, l'espace de temps qui est réglé, dans chaque État, pour la durée des affaires du barreau, des cours de justice, etc. Année civile se dit par opposition à année astronomique. Comme celle-ci vaut à très peu près 365 jours et un quart, pour éviter cette fraction de jour, on compte trois années de 365 jours, et la quatrième qu'on nomme bissextile en a 366. D'un autre côté, l'année astronomique commence au solstice d'hiver, le 21 décembre, et l'année civile au 1er janvier qui suit. État civil, la condition d'une personne résultant de sa filiation, de ses alliances, de ses droits de famille. Actes civils, actes qui constatent l'état civil des personnes. Officier de l'état civil, fonctionnaire qui est chargé d'enregistrer les naissances, les mariages et les décès. Droit civil, l'ensemble des lois qui règlent l'état des personnes, les biens et les diverses manières d'acquérir la propriété. Se dit par opposition à droit politique, droit criminel, droit commercial, droit des gens, droit canonique. Droits civils, ceux dont la jouissance est garantie par la loi civile à tout Français. Mort civile, privation complète des droits civils. Liste civile, somme allouée sur le budget de l'État au souverain. Jour civil, espace de vingt-quatre heures qui se comptent d'un minuit à l'autre.

   La France, sortie enfin des guerres civiles, commençait à donner le branle aux affaires de l'Europe — Bossuet (1627-1704)

   La vigueur qui, durant cinq ans, lui fit dévouer sa tête aux fureurs civiles — Bossuet (1627-1704)

2. Terme de jurisprudence. Civil se dit par opposition à criminel. Code, procès civil. Tribunal civil. Matière, procédure civile. Partie civile, celui qui agit en son nom et dans son propre intérêt contre un accusé. Intérêts civils, le dédommagement dû sur les biens d'un criminel à celui qui a souffert du crime. Les effets civils d'un jugement criminel. Requête civile, voie extraordinaire admise par la loi en certain cas pour faire rétracter un jugement ou arrêt rendu en dernier ressort. Substantivement. Le civil, la voie civile, par opposition au criminel. Vous pouvez le poursuivre au civil, mais non au criminel.

3. Civil se dit par opposition à militaire. Courage civil. Emploi civil. Les autorités civiles, militaires, ecclésiastiques. Bâtiments civils. Substantivement. Le civil par opposition au militaire. Les militaires disent aussi un civil, pour un bourgeois.

4. Se dit aussi par opposition à politique. Ordre civil. Se dit enfin par opposition à religieux.

5. Qui appartient à la société, par opposition à sauvage.

   Ces peuples ne se sont point formés eux-mêmes par degrés ; ils ont été transportés du fond des forêts et de l'état sauvage au milieu des cités et de l'état civil — Chateaubriand (1768-1848)

6. Affable, poli, courtois.

   Civil à ceux à qui il ne pouvait être favorable — Fléchier (1632-1710)

   Autrefois le rat de ville Invita le rat des champs, D'une façon fort civile, à des reliefs d'ortolans — La Fontaine (1621-1695)

Étymologie : Provenç. et espagn. civil ; ital. civile ; du latin civilis, de civis, citoyen. Comparez à civis l'anglo-saxon, hîv ; goth. heiv.

Historique : XIVe s. Qu'il vousist se recorder de la civile compeignie en laquelle il estoit nez Il a convenu que les civiles privées discordes aient esté remises et delaiées Et celle apert estre science civille Toute paine criminelle, corporelle et civille, qu'il devroit ou pourroit avoir encourue ou deservie XVe s. Adonc (dit Tulles) un homme de grande authorité leur monstra le grand bien de la vie civile, c'est à dire de la communauté de gens Malet qui estoit civil et subtil home Oster et meurtrir toute vie civile du roy et du royaume XVIe s. Il est plus respectueux et civil de.... Guerres civiles Le de…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles.

2. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère, mariée ou non mariée, vivante ou morte. Actes de l’état civil, registres de l’état civil, Les actes, les registres qui constatent l’état civil des personnes. Officier de l’état civil, Fonctionnaire chargé de tenir les registres de l’état-civil, c’est-à-dire d’enregistrer les naissances, les mariages et les décès.

3. Droit civil, La collection des lois qui règlent l’état des personnes, les biens et les différentes manières d’acquérir la propriété. Il s’est dit aussi par opposition à Droit canon. Cours de droit civil. Professeur de droit civil.

4. Droits civils, Ceux dont la jouissance est garantie par la loi civile à tout Français. L’exercice des droits civils. Le droit de succéder, de tester, etc., sont des droits civils.

5. Liste civile. Voyez

6. LISTE. Jour civil. Voyez JOUR. Année civile s’oppose à Année astronomique. Voyez ANNÉE.

7. En termes de Jurisprudence, il se dit par opposition à Criminel. Code civil. Matière civile. Procès civil. Affaire civile. Procédure civile. Tribunal civil. Les effets civils d’un jugement criminel. On l’emploie comme nom en ce sens, Le civil et le criminel. Poursuivre quelqu’un au civil, Devant le Tribunal civil.

8. En Matière criminelle, Partie civile, Celui qui agit en son nom contre un accusé, pour des intérêts civils. Se porter, se constituer, se rendre partie civile.

9. Intérêts civils, Le dédommagement demandé par la partie civile dans un procès criminel ou correctionnel.

10. Requête civile, Voie extraordinaire, admise dans certains cas déterminés par la loi, pour obtenir qu’un jugement ou un arrêt rendu en dernier ressort soit rétracté. Se pourvoir par requête civile... Revenir contre un arrêt par requête civile. Moyens, ouvertures de requête civile. Faire juger une requête civile. Entériner une requête civile.

11. Mort civile, Cessation de toute participation aux droits civils. La condamnation à mort, la peine des travaux forcés à perpétuité et celle de la déportation emportaient la mort civile. La loi de mai 1854 a aboli la mort civile.

12. Mariage civil, Mariage contracté devant le maire. Enterrement civil, Enterrement fait sans aucune cérémonie religieuse.

13. Il se dit aussi par opposition à Militaire. Le courage civil. Après avoir servi plusieurs années, il obtint un emploi civil. Les autorités civiles et les autorités militaires. On l’emploie aussi comme nom masculin en ce sens, Le civil et le militaire. Un civil.

14. Il signifie figurément Qui est courtois, poli, bien élevé. Un homme fort civil. Il faut être civil à l’égard de tout le monde, envers tout le monde. Il m’a reçu d’une manière fort civile.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.