attribution

Littré (1873)

s. f.

1. Action d'attribuer. Dans la jurisprudence, attribution de juridiction, l'action d'étendre la compétence d'un juge. Lettres d'attribution, pouvoir que le roi donnait à des commissaires ou à une juridiction subalterne pour juger une affaire en dernier ressort. En grammaire, rapport d'attribution, celui qui est ordinairement exprimé par la préposition à.

   Nous verrons s'il y a lieu de demander l'attribution d'un nouveau tribunal — Voltaire (1694-1778)

2. Prérogative, privilége. Ces charges ont de grandes attributions.

3. Tout droit de gérer, d'administrer, de connaître, etc. Ceci est dans les attributions de tel magistrat, de tel tribunal. Par extension. Empiéter sur les attributions de quelqu'un, s'attribuer le droit d'un autre.

Étymologie : Attributio, de attribuere, attribuer.

Historique : XIVe s. Ils ont aucune dependance d'une chose ou attribucion à aucune chose

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action d’attribuer. Un édit d’attribution de droits, édit par lequel une prérogative, un privilège étaient concédés en vertu de lettres du Prince.

2. Lettres d’attribution, Pouvoir que le roi donnait à des commissaires ou à une juridiction subalterne pour juger une affaire en dernier ressort.

3. En termes de Grammaire, Complément d’attribution désigne la Personne ou la Chose intéressée à l’action que fait le sujet. Dans Il a donné un sou à un pauvre, Mourir pour la patrie, Pauvre, Patrie sont des compléments d’attribution.

4. Il se dit plus ordinairement des Droits que possède une personne chargée de quelque fonction ou qui sont attachés a la fonction elle-même. C’est une attribution de tel magistrat. On l’emploie surtout au pluriel. Cela est dans les attributions du Tribunal de Commerce. Cela n’est pas, n’entre pas dans les attributions du ministre de la Guerre, du Préfet, etc. Quelles sont les attributions de ce magistrat, de ce fonctionnaire? étendre les attributions d’un administrateur. C’est une de ses plus importantes attributions. Empiéter sur les attributions de quelqu’un.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.