octroi

Littré (1873)

s. m.

1. Concession. Lettres d'octroi.

   Quelle loi En [du terrier] a pour toujours fait l'octroi à Jean fils ou neveu de Pierre ?... — La Fontaine (1621-1695)

   Elle [une compagnie] obtint en 1602 son premier octroi pour 55 000 livres — Raynal (1713-1796)

2. Terme d'ancienne coutume. Subside accordé par le peuple au souverain. Octroi de la ville de Lyon, permission que le roi avait donnée à la ville de Lyon de lever sur elle des deniers.

3. Par extension du sens de subside accordé, droit qu'on lève sur certaines denrées à leur entrée dans une ville. L'octroi de Paris. Bureau où l'on paye ce droit. Administration qui perçoit l'octroi. Aller à l'octroi. Il est dans l'octroi.

Étymologie : Voy. OCTROYER ; provenç. autrei.

Historique : XIIIe s. Liesce.... qui.... De s'amor li donna l'otroi Il fist la meson Dieu de Pontoise.... l'abbaie des cordelieres de Saint Clou, que sa seur madame Isabiau fonda par son otroi XVe s. Si qu'à pechié nul ne vous puist attraire, Et que de ce puissiez avoir l'ottri : Soiez humble, courtoise et debonnaire N'y a roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son domaine, de mettre ung denier sur ses subgectz sans octroy et consentement de ceulx qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence XVIe s. Valerius luy feit donner non seulement liberté par ottroy du peuple, mais aussi droit de b…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Action d’octroyer. Il se disait surtout en termes d’ancienne Chancellerie. L’octroi des lettres de noblesse. Lettres d’octroi.

2. Il signifiait aussi Ce qu’on octroie. Révoquer un octroi.

3. Il se dit encore de Certains droits que les villes sont autorisées à lever sur les denrées qui entrent dans leur enceinte et dont elles affectent le produit au budget municipal. Payer l’octroi.

4. Il désigne aussi l’Administration chargée de percevoir ces droits. L’octroi de Paris. Employé de l’octroi. Bureau de l’octroi.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.