vinculé
adjectif
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
adj.
Ancien terme de droit, encore usité en Belgique. Qui n'est possédé que sous certaines obligations.
L'Élévation et la Descente de croix sont la propriété de la fabrique, propriété vinculée en ce sens que la fabrique ne peut pas vendre sans le consentement du gouvernement — M. DE DECKER
Étymologie : Bas-lat. vinculata bona, biens soumis à une hypothèque ; du lat. vinculum, lien.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée VINCULÉ, ÉE.