usufruit

Littré (1873)

s. m.

1. Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager. Usufruit légal, droit de jouissance du père et de la mère sur les biens de leurs enfants mineurs.

   Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit — Mme de Sévigné (1626-1696)

   Il [M. Bernoulli] traitait du prix où l'on doit légitimement mettre des rentes viagères et des usufruits, selon les différents âges, du temps où un absent doit être censé mort, des assurances entre marchands, de la probabilité des témoignages — Fontenelle (1657-1757)

Étymologie : Prov. usufrug ; du lat. usufructus (QUICHERAT, Addenda), de usus, usage, et fructus, fruit.

Historique : XIVe s. Retenu audit Pierrot le usfruit desdiz vingt sols parisis le cours de sa vie tant seulement.... et que ledit couvent ne puisse riens reclamer oudit usfruit XVIe s. Cela nous admoneste en ces mois si plaisans De ne frauder en rien l'usufruit de nos ans

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Jurisprudence — Jouissance des fruits, du revenu d’une terre, des intérêts d’un capital, dont la propriété appartient à un autre. Il n’a point cette terre en propre, il n’en a que l’usufruit. Un oncle lui a laissé par testament l’usufruit de ce bien.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.