terminis (in)
catégorie non déterminée
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
loc.
latine usitée en termes de jurisprudence. Une décision in terminis est celle dans laquelle le juge a atteint les limites du mandat qui lui est confié.
Étymologie : Lat. in, en, terminis, termes.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Dictionnaire de la langue française (Littré), 1863-1873, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée TERMINIS (IN).