taxativement

taxativement

adverbe

Témoignages historiques

Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)

Littré — Supplément (1877)

adv.

  1. Terme de droit. D'une manière qui taxe, qui détermine, qui limite.

    Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d'enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l'intention de S. M. ; car non-seulement il n'y en a pas un mot dans l'édit, mais encore l'exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu'elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l'instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris — BOISLISLE

    Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Grammaire et formes (1)
  • taxativement — forme de base

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée taxativement#163393.

Entrée morphologique (v0.1). Données JSON : lemme.