succombance
nom, féminin
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
s. f.
Terme de droit. État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire.
Les époux B.... ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V..., à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée SUCCOMBANCE.