stellionat

Littré (1873)

s. m.

1. Terme de jurisprudence.

   Il y a stellionat, lorsqu'on vend ou qu'on hypothèque un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire, lorsqu'on présente comme libres des biens hypothéqués, ou que l'on déclare des hypothèques moindres que celles dont ces biens sont chargés

   Toute la somme à rendre en espèces ; et que le stellionat soit bien dans les formes, cela est de conséquence — Dancourt (1661-1725)

Étymologie : Lat. stellionatus, de stellio, stellion, et fig. fourbe, parce que le stellion change de couleur.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Jurisprudence — Dol spécial que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas. Commettre un stellionat.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.