statut

Littré (1873)

s. m.

1. Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens). Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes. Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds. On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses. Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement. Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie.

2. Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.

   Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité — Pierre Corneille (1606-1684)

   On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection — Pellisson (1624-1693)

Étymologie : Provenç. statut ; cat. estatut ; espagn. estatuto ; ital. statuto ; du lat. statutum ; de statuere, statuer.

Historique : XIVe s. Li plebe ha brisié et rompu le statu et le conseil du senat Les prevoz et jurez de la ville de Tournay avoient fait estatut XVe s. Et fut renouvelé et affermé un jugement et estatut qui avoit esté fait en la cour de l'empereur XVIe s. L'un [Pompée] dict aux Mamertins, que les statuts n'avoient point de mise envers les hommes armez

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Ensemble de lois, de règlements spécialement applicables soit à des personnes, soit à des biens. Statut réel. Statut personnel.

2. Il signifie plus ordinairement Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’un ordre, d’une société, etc., et s’emploie habituellement au pluriel. Les statuts de l’Académie française. Les statuts d’une société commerciale. Faire dresser des statuts. Cette proposition est contraire aux statuts. Les statuts s’y opposent.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.