sous-seing
nom, masculin, /susɛ̃/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (1 sens)
Littré (1873)
s. m.
Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public.
J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose — Paul-Louis Courier (1772-1825)
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. m.
Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- sous-seings — pluriel
- sous-seing — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée sous-seing#90640.