sénatus-consulte

Littré (1873)

s. m.

1. Décision de l'ancien sénat de Rome.

   Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s'attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes — Fénelon (1651-1715)

   On fit le célèbre sénatus-consulte, que l'on voit encore gravé sur le chemin de Rimini à Césène, par lequel on dévouait aux dieux infernaux, et l'on déclarait sacrilége et parricide quiconque, avec une légion, avec une armée, ou avec une cohorte, passerait le Rubicon — Montesquieu (1689-1755)

2. Aujourd'hui, décision du sénat conservateur du premier ou du second empire.

Étymologie : Provenç. senatconsult, senatusconsult ; du lat. senatusconsultum, de senatus, sénat, et consultum, décision (voy. CONSULTER).

Historique : XIVe s. Senatconsult estoit aucun statu ou aucun droit fet par l'ordenance du senat

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu’en parlant des Actes émanés de l’ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus-consultes.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.