sanction

Littré (1873)

s. f.

1. Acte par lequel, dans un gouvernement constitutionnel, le souverain approuve une loi ; approbation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n'a pas encore reçu la sanction.

2. Approbation donnée à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.

3. La peine ou la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.

4. Pragmatique sanction, voy. PRAGMATIQUE 1.

Étymologie : Lat. sanctionem, de sanctum, supin de sancire, voy. SAINT.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. La sanction royale. Pragmatique sanction. Voyez PRAGMATIQUE.

2. SANCTION se dit, par extension. de la Simple approbation que l’on donne à une chose. Ce mot n’a pas reçu la sanction de l’usage.

3. Il se dit aussi de la Peine ou de la récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.