saisir-gager

saisir-gager

verbe

Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).

Témoignages historiques

Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)

Littré — Supplément (1877)

v. a.

  1. Terme de droit. Opérer une saisie-gagerie.

    Les propriétaires et principaux locataires de maisons ou biens ruraux, soit qu'il y ait bail ou qu'il n'y en ait pas, peuvent, un jour après le commandement et sans permission du juge, saisir-gager, pour loyers et fermages échus, les effets et fruits dans lesdits maisons ou bâtiments ruraux et sur les terres,

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée SAISIR-GAGER.

Entrée morphologique (v0.1). Données JSON : lemme.