rogatoire

Littré (1873)

adj.

1. Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.

2. Terme de procédure. Commission rogatoire, commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.

Étymologie : Voy. ROGATION.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj. des deux genres

1. Qui concerne une demande. Il n’est guère usité qu’en termes de Procédure dans cette locution : Commission rogatoire, Délégation qu’un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l’invite à faire quelque acte de procédure, d’instruction, dans l’étendue de son ressort.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.