restituable
adjectif, /ʁɛstityablə/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (2 sens) — Académie 1935 (2 sens)
Littré (1873)
adj.
Que l'on doit rendre. Somme restituable aux héritiers.
Terme de palais. Qui peut être remis en son premier état.
Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage
Étymologie : Restituer.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
adj. des deux genres
Que l’on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre.
Il signifie aussi, en termes de Jurisprudence, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- restituables — pluriel — /ʁɛstityablə/
- restituable — singulier — /ʁɛstityablə/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée restituable#53317.