rescrit

Littré (1873)

s. m.

1. À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement. Particulièrement, en droit romain, lettre par laquelle l'empereur, sans décider le fond d'une affaire, comme dans les décrets, indiquait aux magistrats ou aux juges le parti qu'ils devraient prendre dans une hypothèse qu'ils étaient chargés d'examiner et de vérifier ; le nom de rescrit vient de ce que c'était le plus souvent une réponse à un placet, souvent même écrite en marge dudit placet.

   Voici le rescrit qu'ils firent graver sur des tables d'airain, et qu'ils envoyèrent à Jérusalem, afin qu'il y demeurât comme un monument de la paix et de de l'alliance qu'ils [les Romains] avaient faite avec les Juifs — Lemaistre de Sacy (1613-1684)

   Lorsqu'un homme était mort, on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants ; on donnait ses biens par un rescrit — Montesquieu (1689-1755)

2. Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté. Expéditions pour les bénéfices.

   Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits — Montesquieu (1689-1755)

   Tous les rescrits ou expéditions pour les bénéfices se payent à Rome suivant la taxe ; et cette charge retombe sur les laïques par les impositions que le clergé subalterne en exige — Voltaire (1694-1778)

3. Loi, ordonnance dans certains pays.

   Il [Charles Quint] imagina malheureusement qu'avec des bulles, des rescrits et de l'or, il se rendrait le maître de l'Allemagne et de l'Italie — Voltaire (1694-1778)

4. Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.

Étymologie : Prov. reschrich ; cat. rescrit ; espagn. rescripto ; ital. rescritto ; du lat. rescriptum, de rescribere, de re, et scribere, écrire.

Historique : XIIIe s. Rescrit ne vaut rien en tel quas, s'il ne fet mention de la digneté XVIe s. Je say combien il y a de rescrits et epistres decretales des papes ausquelles ils magnifient leur puissance jusques au bout Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets et habitans de ce royaume, à fin de cognoistre, traiter et juger de l'utilité [de la vente des biens d'église]

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Réponse des empereurs romains aux questions sur lesquelles ils étaient consultés par les gouverneurs des provinces, par les juges, ou par les particuliers dans leurs différends. Il y a plusieurs rescrits des empereurs qui font partie du droit romain.

2. Il désigne aussi une Réponse du pape sur quelque question de théologie, pour servir de décision ou de loi, On la nomme également Bulle ou Monitoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.