réordonnancement
nom, masculin
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
s. m.
Action de réordonnancer.
Faute par les créanciers de réclamer leur payement avant le 31 août de la deuxième année, les ordonnances et mandats délivrés à leur profit sont annulés, sans préjudice des droits de ces créanciers et sauf réordonnancement jusqu'au terme de déchéance,
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée RÉORDONNANCEMENT.