renvoi-instruire

nom, masculin

Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).

Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)

s. m.

Terme de procédure. Action de renvoyer une affaire à une instruction nouvelle.
Attendu que, les 30000 francs dont le Phénix est débiteur ne devant pas être versés dans la caisse de la faillite, il s'agit d'apprécier le mérite des prétentions élevées sur ladite somme par R.... et B.... mais qu'à cet égard, la cause n'est pas en état ; qu'un renvoi-instruire entre R..., B.... et la veuve L.... est nécessaire, et que la somme de 30000 fr. devra rester provisoirement dans la caisse du Phénix

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée RENVOI-INSTRUIRE.