réméré

Littré (1873)

s. m.

1. Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré. Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré. Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.

   La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal

Étymologie : Remere, forme non latine pour redimere, racheter, de re, et emere, acheter.

Historique : XVe s. Les venditions ou engagemens qui seront ainsi faits.... sur nostre dit domaine.... jusques à ladite somme de six vingt mille escus d'or, pour une fois payer à temps de remere et rachat, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Jurisprudence — Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu. Action de réméré, Action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Pacte de réméré, Condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un bien en vertu du réméré, Rentrer dans un bien qu’on avait vendu, en exerçant la faculté de rachat.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.