Francorium
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référé

nom, masculin · /ʁefeʁe/ ou /ʁɛfɛʁe/

Usage : peu fréquent (0.10 occurrences par million, Lexique 3.83).

Définitions

  1. Procédure judiciaire d'urgence par laquelle un juge statue provisoirement sur une affaire, sans trancher le fond du droit.

Définition Francorium (CC BY-SA 4.0) · méthode.

Grammaire et formes (2)
  • référés : pluriel · /ʁefeʁe/ ou /ʁɛfɛʁe/
  • référé : singulier · /ʁefeʁe/ ou /ʁɛfɛʁe/

Témoignages historiques

Académie française, 8e édition (1935) · 1 sens

n. m.

  1. T. de Jurisprudence — Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. Plaider en référé. Une ordonnance de référé.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935), domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire. Tout ce témoin.

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR, entrée référé#54887.

Entrées anciennes, hors de la nomenclature actuelle

Attestées par un témoin historique, absentes de la nomenclature contemporaine (Morphalou). Mots disparus.

référé

adjectif

Voir aussi : participe passé de référer

Témoignages historiques

Littré (1873) · 2 sens

part. passé

  1. Rapporté à une autre chose. Cet article référé au chapitre précédent.

  2. S. m. Recours au juge, qui, dans les cas d'urgence, a le droit de statuer provisoirement. Plaider un référé. Plaider en référé.

    Les ordonnances sur référés ne feront aucun préjudice au principal,

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0). Tout ce témoin.

Source de l'entrée : Dictionnaire de la langue française (Littré), 1863-1873, licence CC-BY-SA-3.0, entrée RÉFÉRÉ, ÉE.

Entrée morphologique (v0.1). Données JSON : lemme.