réemption

réemption

nom, féminin

Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).

Témoignages historiques

Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)

Littré — Supplément (1877)

s. f.

  1. Droit qu'une personne saisie a de racheter les objets saisis.

    Chapitre IV, de la réemption, 37 : Il est accordé au débiteur le terme de huit jours dans les saisies mobilières, et le terme de trois mois dans les saisies immobilières, pour racheter les objets saisis ; ce rachat s'opère en payant en numéraire ce qui est dû au créancier en capital, intérêts et frais,

Étymologie : Re..., de nouveau, et lat. emptionem, achat (voy. RÉDEMPTION). Ce droit n'existant pas dans la législation française, le mot de réemption n'existe pas non plus en France.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée RÉEMPTION.

Entrée morphologique (v0.1). Données JSON : lemme.