reconstitution

Littré (1873)

s. f.

1. Action de reconstituer. Terme de jurisprudence. Constitution d'une rente dont le prix est affecté par l'emprunteur au remboursement d'une autre rente qu'il devait, ce qui subroge le nouveau créancier à l'ancien.

   Une reconstitution de la dette, qui, à mon avis, est trop embarrassante pour être faite avec justice.... — Mirabeau (1749-1791)

Étymologie : Re..., et constitution.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Action de reconstituer. La reconstitution d’un parti. La reconstitution d’un monument antique. La reconstitution d’un crime. La reconstitution des actes de l’état civil.

2. En termes de Jurisprudence, il se dit d’une Constitution de rente à prix d’argent, lors de laquelle celui qui emprunte s’oblige d’employer la somme à lui prêtée au remboursement d’une autre rente par lui due, ce qui s’exécute par le même acte; au moyen de quoi, le nouveau créancier est subrogé aux hypothèques de l’ancien.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.