recevabilité

nom, féminin, /ʁəsəvabilite/

Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (1 sens)

s. f.

Qualité de ce qui est recevable.
Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié : Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa : En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence,

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

n. f.

T. de Procédure — Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.

Grammaire et formes (2)

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée recevabilité#52331.