réassignation
nom, féminin, /ʁeasiɲasjɔ̃/ ou /ʁɛasiɲasjɔ̃/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (2 sens) — Académie 1935 (1 sens)
Littré (1873)
s. f.
Seconde assignation devant un juge.
Nouvelle assignation sur un autre fonds que celui qui avait été d'abord affecté au payement d'une somme.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. f.
T. de Procédure — Seconde assignation devant un juge. Faire, donner une réassignation.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- réassignations — pluriel — /ʁeasiɲasjɔ̃/ ou /ʁɛasiɲasjɔ̃/
- réassignation — singulier — /ʁeasiɲasjɔ̃/ ou /ʁɛasiɲasjɔ̃/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée réassignation#54612.