ratification

Littré (1873)

s. f.

1. Confirmation authentique de ce qui a été fait ou promis. Ce choix eut la ratification des sénateurs. Signer la ratification d'un traité.

   Qu'au reste, quoiqu'on eût donné plein pouvoir à quatre ministres, je savais que tels actes étaient toujours sujets à ratification — Bossuet (1627-1704)

2. Écrit qui contient la ratification.

   La capitulation a été signée par M. de Louvois et M. de Monclar pour Sa Majesté ; elle en doit envoyer d'ici la ratification — Pellisson (1624-1693)

Étymologie : Ratifier ; provenç. ratiffication ; espagn. ratification ; ital. ratificazione.

Historique : XVe s. Faisant ratiffication, Le dit notaire le rapporte, Par sa certiffication Ainsi que ce vidimus porte

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Approbation confirmation, dans la forme requise, de ce qui a été fait ou promis. Ratification sous seing privé. Ratification par acte public. Ratification par écrit. Ratification verbale. Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur. Signer la ratification d’un traité.

2. Il se dit aussi de l’Acte, de l’écrit dans lequel la ratification est contenue. Le traité a été signé tel jour, mais on attend la ratification de l’Angleterre, de l’Autriche, etc. échanger les ratifications. L’échange des ratifications a eu lieu.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.