quasi-délit
nom, masculin, /kazideli/ ou /kazidɛli/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (1 sens)
Littré (1873)
s. m.
Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. m.
T. de Jurisprudence — Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- quasi-délits — pluriel
- quasi-délit — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée quasi-délit#86901.