prorogation

Littré (1873)

s. f.

1. Délai, remise. On leur a accordé une prorogation de tant de jours.

2. Terme de jurisprudence. Prorogation d'enquête, autorisation donnée par le juge de continuer une enquête au delà du terme prescrit par la loi. Prorogation de juridiction, action de se soumettre, pour le jugement d'une affaire, à la juridiction d'un tribunal dont on n'est pas justiciable.

3. Terme de législation politique. Acte de l'autorité du pouvoir exécutif qui suspend les séances des chambres et en remet la continuation à un certain jour.

Étymologie : Prov. prorrogation ; espagn. prorogacion ; ital. prorogazione ; du lat. prorogationem, de prorogare, proroger.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Délai, prolongation de temps. On leur a accordé une nouvelle prorogation de tant de jours, de tant de mois.

2. Il signifie, en termes de Législation politique, Acte qui suspend les séances d’une assemblée et en remet la continuation à un certain jour.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.