promulgation

Littré (1873)

s. f.

1. Publication solennelle des lois, suivant les formes requises.

   Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur,

   Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois ; un jour après, la loi est exécutoire à Paris ; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département — Benjamin Legoarant (1792-1863)

Étymologie : Lat. promulgationem, de promulgare, promulguer.

Historique : XIVe s. Loy est une promulgacion ou publicacion....

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Publication des lois faite dans les formes requises. Les lois sont exécutoires à dater de leur promulgation.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.