procès-verbal
nom, masculin, /pʁosɛvɛʁbal/ ou /pʁɔsɛvɛʁbal/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (3 sens)
Littré (1873)
s. m.
Voy. VERBAL.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
n. m.
Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Dresser procès-verbal.
Il se dit, par extension, d’une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés. Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.
Il se dit encore du Compte rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion. Il en sera fait mention au procès-verbal. La lecture du procès- verbal. Le procès-verbal est approuvé.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- procès-verbaux — pluriel
- procès-verbal — singulier
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée procès-verbal#86052.