procédure

Littré (1873)

s. f.

1. Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. Code de procédure civile, titre d'un de nos codes. Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.

   Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents — Voltaire (1694-1778)

2. Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Fig.

   L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues — Pascal (1623-1662)

   Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent.... — Bossuet (1627-1704)

3. Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

Étymologie : Procéder.

Historique : XIVe s. Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Œuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ? XVIe s. Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Forme, manière de procéder, d’agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.

2. Il se dit encore de l’Instruction judiciaire d’un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.

3. Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d’un tel.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.