prescription

Littré (1873)

s. f.

1. Ordonnance, précepte. Les prescriptions de la morale.

2. Ordonnance d'un médecin. Un moyen médical, un médicament prescrit.

3. Terme de jurisprudence. Exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession. Libération d'une dette par suite de la non-réclamation du créancier dans un délai déterminé. Par extension. Fig.

   Que si on venait à dire qu'il n'y a point de prescription contre les familles royales ni en particulier contre celle de David à cause des promesses de Dieu — Bossuet (1627-1704)

   Le temps, l'occasion, l'usage, la prescription, la force font tous les droits — Voltaire (1694-1778)

Étymologie : Lat. præscriptionem, de præscriptum, supin de præscribere (voy. PRESCRIRE). L'expression juridique de prescrire et de prescription ne signifiait, dans le principe, ni un moyen d'acquérir, ni un moyen de se libérer à l'aide d'un temps déterminé. La prescription fut d'abord, dans la procédure formulaire des Romains, une certaine restriction inscrite en tête de la formule que le préteur adressait au juge ; cette restriction était : Ea res agatur, cujus non est possessio longi temporis, c'est-à-dire : en cas de revendication, vous jugerez l'affaire, à moins qu'il n'y ait possession de long temps.

Historique : XVIe s. Contre le roi, n'y a prescription que de cent ans ; qui est ce qu'on dit communement qui a mangé l'oie du roi, cent ans après en rend la plume Les historiens de Megare, contredisans à la publique renommée, et voulans, comme dit Simonides, combatre la prescription du long temps, maintiennent que ce Scirron ne feut oncques ne brigand ne meschant Il n'y a raison, ny prescription, ny force qui puisse contre son inclination [de la nature]

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Ordre, précepte. Les prescriptions de la loi. Les prescriptions de la morale.

2. Prescription médicale, Ordonnance de médecin.

3. PRESCRIPTION se dit, en termes de Jurisprudence, de l’Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la Libération d’une dette, d’une servitude, d’une poursuite juridique, d’une peine, à la suite d’un certain laps de temps. Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire. Acquérir la prescription. Interrompre la prescription. On lui a opposé la prescription. La prescription ne court point entre époux. Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.