potestatif
adjectif, /potɛstatif/ ou /pɔtɛstatif/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens)
Littré (1873)
adj.
Terme de jurisprudence. Qui dépend de la volonté d'une des parties contractantes.
La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur ; la condition potestative est celle qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher
La lettre d'obédience est un acte purement potestatif, qui appartient en entier au supérieur qui la délivre, et pour l'État, pour nous, c'est aussi un acte purement privé — ROULAND
Étymologie : Lat. potestativus, de potestas, puissance.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Grammaire et formes (4)
- potestatives — pluriel féminin — /pɔtɛstativə/ ou /potɛstativə/
- potestatifs — pluriel masculin — /pɔtɛstatif/ ou /potɛstatif/
- potestative — singulier féminin — /pɔtɛstativə/ ou /potɛstativə/
- potestatif — singulier masculin — /pɔtɛstatif/ ou /potɛstatif/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée potestatif#48797.