possessoire

Littré (1873)

1. Adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession.

   Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble...

2. Substantivement. Demandeur au possessoire. Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.

   Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ? — La Bruyère (1645-1696)

   Le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire

Étymologie : Lat. possessorius, de possessor (voy. POSSESSEUR).

Historique : XVe s. Quant vostre terre est endebtée, Qui ne restraint [économise], chose est prouvée Qu'on pert adonc le possessoire [la possession] XVIe s. Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires [procès sur la possession] beneficiales De plus furent declarés les cardinaux estans à Rome criminels de leze majesté et decheus du possessoire de tous les benefices qu'ils tenoient dans le roiaume

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Jurisprudence — Droit de posséder. Il n’est en usage que dans les matières où il s’agit de la Possession d’un bien immobilier. Contester le possessoire d’un bien. Plaider, juger le possessoire. Se pourvoir au possessoire. Il a gagné au possessoire. Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.

2. Adjuger le plein possessoire, Adjuger la pleine et entière possession d’un bien.

3. Adjectivement, Action possessoire, Celle par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession. Intenter une action possessoire. Se pourvoir par l’action possessoire.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.