pénal

Littré (1873)

adj.

1. Qui assujettit à quelque peine. Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements. Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.

   Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion — Bossuet (1627-1704)

   De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des œuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction — Bourdaloue (1632-1704)

Étymologie : Lat. pœnalis, de pœna, peine.

Historique : XVIe s. Les actions penales [demandes en restitution avec dommages et intérêts] Il a fait publier des edits penaux ès lieux où le fait pouvoit estre cogneu

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui concerne les délits et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition pénale.

2. Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.