pacte

Littré (1873)

s. m.

1. Convention. Faire un pacte avec le diable, contracter avec le diable une prétendue convention par laquelle il accordait richesse et pouvoir pendant un certain temps, au bout duquel il s'emparait de celui qui avait fait le pacte. Fig.

   Ignorez-vous que le Seigneur, le Dieu d'Israël a donné pour toujours à David et à ses descendants la souveraineté sur Israël par un pacte inviolable ? — Lemaistre de Sacy (1613-1684)

   J'avoue qu'il y a des obligations mutuelles entre le prince et le sujet.... mais que de telles obligations soient fondées sur un pacte mutuel.... — Bossuet (1627-1704)

2. Pacte de famille, traité conclu en 1761 entre la France et l'Espagne, par lequel toutes les branches de la maison de Bourbon s'obligeaient à se soutenir mutuellement.

3. Pacte fédéral, la constitution de la Suisse.

4. Pacte de famine, nom sous lequel on connaît une compagnie de monopoleurs de grains fondée en 1729, et qui organisa systématiquement des chertés.

5. Terme de droit romain. Convention à laquelle le droit civil n'attachait pas d'action. Pactes nus, pactes qui n'étaient confirmés ni par le droit civil ni par le droit prétorien, et qui n'avaient pas été joints à un contrat de bonne foi.

6. Terme de jurisprudence. Pacte de famille, accord fait pour régler l'ordre de succéder autrement qu'il n'est réglé par la loi. Pacte de préférence, clause par laquelle l'acheteur s'engage à donner la préférence au vendeur, dans le cas où il se dépouillerait de ce qu'il vient d'acquérir. Pacte de réméré, voy. RÉMÉRÉ.

Étymologie : Génev. pache, s. f. ; prov. pacha, s. f. ; catal. pacte ; espagn. pacto ; ital. patto ; du latin pactum, pacte, pacisci, faire un pacte, qui est l'inchoatif de l'archaïque pacĕre et de sa forme nasalisée pangere ; tous trois se rencontrent dans le participe pactus ; le radical est pak, affermir, sanscr. paç, lier, grec πήγνυμι, fixer (voy. PAGE 1). Pache est la forme régulière que pactum a dû donner.

Historique : XIVe s. Et si li fecial n'i estoient, celui pact et celle aliance estoit tenue pour nulle XVIe s. L'argent de tous montoyt par les pactes [promesses] que ilz luy envoyoyent, six vingtz quatorze millions.... Voicy un pact qui sera entre vous et moy L. Emilius Regillus.... feit pache avec eulx [les habitants de Phocée] de les recevoir pour amis du peuple romain

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. Convention qui est, en général, accompagnée d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance particulière. Pacte tacite. Pacte illicite. Pacte secret. Faire, conclure, signer un pacte. Rompre un pacte.

2. Pacte commissoire. Voyez

3. COMMISSOIRE.

4. Il signifie quelquefois simplement Alliance. Faire un pacte avec le diable.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.