obligation

Littré (1873)

s. f.

1. Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d'honneur. D'obligation, imposé, nécessaire.

   Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j'ai d'être votre serviteur — Voiture (1597-1648)

   L'obligation qu'il [Dieu] leur impose de faire l'aumône — Pascal (1623-1662)

2. Lien de reconnaissance pour quelque service, pour quelque plaisir. Fig. Avoir l'obligation de.... à une chose, devoir à cette chose ce dont il s'agit. Il se dit aussi, par politesse, en des occasions de peu d'importance. Prêtez-moi ce livre pour quelques jours, Je vous en aurai bien de l'obligation.

   Je t'en ai, je te l'avoue, toutes les obligations du monde — Molière (1622-1673)

   Je veux que vous m'ayez cette obligation — Mme de Sévigné (1626-1696)

3. Action d'obliger, de rendre service.

   Puisque vous avez pris plaisir de m'obliger, je ne veux pas que vous ayez le regret d'avoir perdu votre obligation — Guez de Balzac (1597-1654)

4. Terme de droit. Lien de droit qui astreint une personne envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les obligations du vendeur, de l'acheteur. Obligation générale, celle qui donne lieu à des reprises sur tous les biens présents et à venir du débiteur. Obligation spéciale, celle dont le payement ne peut être poursuivi que sur certains biens. Obligation principale, celle qui forme le principal objet de l'engagement. Obligation naturelle, celle qui est fondée sur l'équité, mais qui ne produit point d'action, par opposition à l'obligation civile. Obligation pure et simple, celle qui n'est soumise ni à une condition ni à un terme.

   Le terme d'obligation a deux significations : dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites ; on appelle obligations imparfaites les obligations dont nous ne sommes comptables qu'à Dieu, et qui ne donnent aucun droit à personne d'en exiger l'accomplissement : tels sont les devoirs de charité, de reconnaissance.... le terme d'obligation dans un sens plus propre et moins étendu ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement.... les jurisconsultes définissent ces obligations ou engagements personnels un lien de droit qui nous astreint envers un autre à lui donner quelque chose, ou à faire ou à ne pas faire quelque chose.... ces termes.... ne conviennent qu'à l'obligation civile : l'obligation naturelle.... est aussi, quoique dans un sens moins propre, une obligation parfaite, car elle donne, sinon dans le for extérieur, au moins dans le for de la conscience, à celui envers qui elle est contractée, le droit d'en exiger l'accomplissement ; au lieu que l'obligation imparfaite ne donne pas ce droit — POTHIER

5. Acte notarié par lequel on s'oblige à donner ou à faire telle chose dans un temps fixé. Il se dit aussi de toute espèce d'engagement de payer. Obligation causée, celle dont la cause est exprimée dans l'acte. Faire honneur à ses obligations, payer ses dettes, acquitter ses engagements.

   Le roi ne lui avait payé qu'une partie de cette somme, et pour le reste il lui avait donné une obligation — Rollin (1661-1741)

6. Titre qui représente des capitaux prêtés, soit aux administrations publiques, soit à des compagnies de commerce, d'industrie, de chemins de fer : ils sont productifs d'intérêts et remboursables dans un temps limité. Obligation de la ville de Paris, des chemins de fer, etc.

Étymologie : Prov. obligatio ; espagn. obligacion ; ital. obligazione ; du lat. obligationem, de obligare, obliger.

Historique : XIIIe s. La seconde [espèce de preuves] si est par lettres, si comme quant aucuns s'est obligiés par letres, et cil qui s'obliga nie l'obligacion XIVe s. À lui obligiez fu li bers Bertram gentilz En obligacions à sceaux et escriz XVe s. Pour ce que le roi anglois, comme roi de France, les avoit quittés de la somme et de l'obligation, ce que nullement il ne pouvoit faire Ils allerent environ en quarante maisons de juifs, pillerent et roberent vaisselle d'argent, joyaux, robbes et les obligations Vieille obligation deffait nouveau marché XVIe s. Nous sommes par naturelle obligation tenus d'obeir…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses obligations. Les obligations d’un père envers ses enfants, des enfants envers leur père. Obligation de conscience. Obligation d’honneur. Fête d’obligation. Cela est d’obligation stricte. Vous êtes dans l’obligation de lui répondre.

2. Obligation morale, Celle qui n’est imposée ni par la religion, ni par une décision légale, ni par une convention sociale, mais qui résulte du sentiment moral que l’homme porte en soi.

3. OBLIGATION se dit, en termes de Droit, d’un Lien de droit qui oblige à donner, à faire ou à ne pas faire une chose. Ce professeur explique le titre du code intitulé : Des contrats ou des obligations. Les obligations naissent des conventions ou contrats, ou des quasi-contrats, des délits ou des quasi-délits. Obligation solidaire. Les obligations du vendeur, de l’acheteur. Obligation exécutée, non exécutée, conditionnelle, divisible, indivisible. Obligation éteinte, prescrite.

4. Il se dit encore de l’Acte, fait par-devant notaire ou sous seing privé, par lequel on s’oblige à payer une certaine somme, à donner ou à faire telle chose dans un temps fixé. Une obligation de dix mille francs. Signer une obligation. Il lui en a passé obligation devant notaire. La minute, la grosse d’une obligation.

5. Faire honneur à ses obligations, Payer ses dettes, acquitter ses engagements.

6. OBLIGATION se dit, par extension, de Certains titres productifs d’intérêt et remboursables dans un temps limité, que le gouvernement, des compagnies, des villes émettent pour se procurer de l’argent. Une obligation du Crédit Foncier. Obligations de la Ville de Paris. Obligations du Chemin de fer du Nord. Obligations nominatives, au porteur. Rembourser une obligation.

7. Il désigne figurément un Lien de reconnaissance envers les personnes qui nous ont rendu des services plus ou moins importants. Il vous a obligation de la vie. Il prétend ne vous avoir aucune obligation. Contracter une obligation envers quelqu’un. Je lui en ai autant d’obligation que si la chose avait réussi. C’est un homme à qui j’ai bien des obligations.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.