nonobstance

Littré (1873)

s. f.

1. Terme de droit canonique. La troisième partie des provisions de la cour de Rome, où, nonobstant toutes sortes d'obstacles, on est mis en droit de jouir du bénéfice obtenu.

Étymologie : Nonobstant.

Historique : XVe s. Pour cuider estancher la merveilleuse evacuation des pecunes, furent faits certains concordats avec le pape Martin ; mais l'on ne sceut si bien lier la playe par concordats, que la subtilité romaine n'ouvrist la playe et cicatrices par nonobstances et antefertis, tellement qu'infinie somme d'or et d'argent alla en la cour de Rome

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).