moratoire
adjectif, /moʁatwaʁə/ ou /mɔʁatwaʁə/
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (2 sens)
Littré (1873)
adj.
Terme de jurisprudence. Intérêts moratoires, intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice ; ils sont dus à raison du retard apporté au payement d'une créance exigible.
Étymologie : Lat. morari, retarder.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
adj. des deux genres
T. de Droit administratif — Qui formule ou qui établit un délai. Sentence moratoire. Intérêts moratoires, Intérêts dus sur une créance dont le paiement est retardé et à proportion du retard.
Il s’emploie aussi comme nom masculin dans le sens de MORATORIUM.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Grammaire et formes (2)
- moratoires — pluriel — /mɔʁatwaʁə/ ou /moʁatwaʁə/
- moratoire — singulier — /mɔʁatwaʁə/ ou /moʁatwaʁə/
Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée moratoire#40740.