mobilier

Littré (1873)

adj.

1. Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d'une succession. D'après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc. sont des biens mobiliers. Société générale de crédit mobilier, société fondée à Paris en 1852 et destinée à faire des prêts sur dépôt de valeurs mobilières, actions, coupons de rentes, etc. Action mobilière, toute action qui tend à la revendication d'un meuble incorporel ou corporel. Droit mobilier, droit à la revendication d'un meuble corporel ou incorporel. Vente mobilière, vente de tout ce qui est dénommé meuble. Saisie mobilière, saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles. Succession mobilière, succession ou portion de succession qui consiste en meubles. Héritier mobilier, celui qui hérite de meubles.

   L'expression biens meubles, celle de mobilier, d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble

2. S. m. Le mobilier, l'ensemble des meubles, de ce qui sert à garnir et orner une maison sans en faire partie.

   Le prodigieux mobilier du cardinal [Dubois] passa à son frère aîné Dubois, secrétaire du cabinet, depuis que le cadet était devenu secrétaire d'État — Charles Pinot Duclos (1704-1772)

   Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire

Étymologie : Mot formé du lat. mobilis, dans le sens de meuble (voy. MEUBLE), avec la terminaison adjective ier, ière, qui répond au latin arius.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

adj.

1. Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière.

2. En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D’après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont des biens mobiliers.

3. Action mobilière, Action qui tend à la revendication d’un meuble.

4. Saisie mobilière, Saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles.

5. Vente mobilière, Vente de tout objet dénommé meuble.

6. Succession mobilière, Succession ou portion de succession qui consiste en meubles. Héritier mobilier, Celui qui hérite des meubles.

7. Valeurs mobilières, Rentes, effets publics, actions, obligations représentant des intérêts dans des entreprises industrielles, commerciales, etc.,

8. Société de crédit mobilier, Banque destinée à faire des prêts sur dépôts de valeurs mobilières.

9. MOBILIER s’emploie aussi comme nom masculin et se dit de l’Ensemble des meubles, de Ce qui sert à garnir et à orner une maison, sans en faire partie. Il a hérité d’un riche mobilier. Un mobilier Empire. On a vendu son mobilier par autorité de justice.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.