minimâ (à)
adverbe
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (1 sens)
Littré (1873)
loc. adv.
Terme de droit usité seulement dans cette formule : appel à minima, appel que le ministère public interjette, quand il croit que la peine appliquée est trop faible.
Étymologie : Lat. a, de, minima poena, peine très petite (voy. MINIME).
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Académie française, 8e édition (1935)
Loc. adv.
empruntée du latin. Elle est employée en termes de Jurisprudence dans cette formule, Appel à minimâ. Appel que le ministère public interjette quand il croit que la peine prononcée par les juges est trop faible.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.
Source de l'entrée : Dictionnaire de la langue française (Littré), 1863-1873, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée MINIMÂ (À).