loi

Littré (1873) — entrée 2

s. f.

1. Terme de monnayage. Le titre auquel les monnaies doivent être fabriquées, c'est-à-dire la quantité d'alliage qu'elles doivent contenir.

Étymologie : Loi 1, la loi en monnaie étant une règle, une loi (voy. ALOI).

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Littré (1873) — entrée 1

s. f.

1. Prescription émanant de l'autorité souveraine. Établir, porter une loi. Chez les Romains, les lois se distinguaient ordinairement par le nom de famille des citoyens qui les avaient faites ou proposées : loi Cornélia, loi Julia, etc. Lois draconiennes, voy. DRACONIEN. Avoir force de loi, être l'équivalent d'une loi. Cet usage a force de loi. Passé en loi, qui a pris l'autorité d'une loi. Force est restée à la loi, c'est-à-dire ceux qui s'opposaient de force à l'exécution de la loi ont été contraints par la force de la laisser s'exécuter Lois positives, lois écrites, par opposition à lois non écrites ou naturelles. N'avoir ni foi ni loi, n'obéir ni à la religion ni aux lois, être sans frein religieux ou moral. Être sans loi, être sans aucun frein moral. Faire loi, tenir lieu de loi. On dit dans le même sens : donner la loi.

   Sire, puisque le ciel entre la main des rois Dépose sa justice et la force des lois — Pierre Corneille (1606-1684)

   Depuis qu'il est des lois, l'homme pour ses péchés Se condamne à plaider la moitié de sa vie — La Fontaine (1621-1695)

2. Au plur. Les lois, l'ensemble des prescriptions qui régissent chaque matière. Ce juge connaît bien les lois.

3. Les lois de la nature, et, plus ordinairement, la loi naturelle, les sentiments moraux et les principes de justice qui règnent entre les hommes indépendamment de toute loi écrite. On dit quelquefois en ce sens, la loi de nature.

   Ils [les hommes] confessent que la justice n'est pas dans ces coutumes [celles des nations], mais qu'elle réside dans les lois naturelles connues en tout pays — Pascal (1623-1662)

   Tout ce temps [de Moïse à Jésus-Christ] est appelé le temps de la loi écrite, pour le distinguer du temps précédent qu'on appelle le temps de la loi naturelle, où les hommes n'avaient pour se gouverner que la raison naturelle et les traditions de leurs ancêtres — Bossuet (1627-1704)

4. La loi divine, les préceptes positifs donnés par la révélation. On dit dans le même sens, au pluriel, les lois divines. Les lois divines et humaines, les lois qui viennent de Dieu et celles qui viennent des hommes. La loi divine, se dit quelquefois pour la loi naturelle.

   Deux lois [l'amour de Dieu et celui du prochain] suffisent pour régler toute la république chrétienne, mieux que toutes les lois politiques — Pascal (1623-1662)

5. La loi ancienne, ou, absolument, la loi, dans le langage de l'Écriture, la loi de Moïse, la loi des Juifs. Les docteurs de la loi. Fig. C'est la loi et les prophètes, se dit en parlant d'un homme, d'un livre, dont l'autorité est incontestable. La loi nouvelle, ou la loi de grâce, ou la loi de l'Évangile, c'est-à-dire la loi de Jésus-Christ, la loi des chrétiens. Il se dit quelquefois de toute religion fondée sur un livre. Fig.

   La première loi est abolie comme impuissante et inutile, parce que la loi ne conduit personne à une parfaite justice — Lemaistre de Sacy (1613-1684)

   Faites aux hommes tout ce que vous voulez qu'ils vous fassent, car c'est là la loi et les prophètes — Lemaistre de Sacy (1613-1684)

6. Les lois humaines, les lois établies par les hommes pour le maintien et l'ordre des sociétés. La loi des nations, le droit des gens. Les lois de la guerre, certaines maximes respectées même entre ennemis qui se font la guerre.

7. La loi fondamentale d'un État, la loi constitutionnelle, celle qui règle la nature, l'étendue et l'exercice des pouvoirs du gouvernement.

8. La loi de l'État, ou, simplement, la loi, l'ensemble des lois qui régissent un État. Observer, exécuter la loi. Contrevenir à la loi. Invoquer la loi. Cela tombe, rentre dans l'exception de la loi. Fig.

   La loi de l'État veut que les rois de Thrace.... — Jean Mairet (1604-1686)

   Les serfs affranchis prenaient la loi de leurs maîtres — Montesquieu (1689-1755)

9. Lois politiques, celles qui ont pour objet la conservation de l'État, en tant que corps politique. Lois organiques, celles qui ont pour objet de régler le mode et l'action des institutions ou établissements dont le principe a été consacré par une loi précédente. Lois civiles, celles qui règlent les rapports des citoyens entre eux. Lois criminelles, celles qui déterminent les délits, les crimes, la manière de les poursuivre, et les peines qui y sont appliquées. Loi pénale, celle qui prescrit quelque peine. Loi fiscale, celle qui règle l'impôt, dans sa quotité et son mode de perception. Loi d'exception, loi qui déroge momentanément à la loi, ou qui établit un privilége, ou qui déploie une rigueur inique à l'égard de certaines personnes. Loi somptuaire, loi qui a pour objet de restreindre les dépenses et le luxe. Loi martiale, loi qui autorise l'emploi de la force armée en certains cas. Proclamer la loi martiale. Loi municipale, loi qui règle l'administration des communes. La loi du talion, celle qui veut qu'on traite un coupable de la même manière qu'il a traité ou voulu traiter les autres. Loi bursale, loi ayant pour objet de procurer de l'argent à l'État en quelque besoin extraordinaire (terme aujourd'hui peu usité).

   Un homme de bien laisse régler l'ordre des successions et de la police aux lois civiles, comme il laisse régler le langage et la forme des habits à la coutume — Bossuet (1627-1704)

10. Terme d'antiquité romaine. Loi agraire, voy. AGRAIRE. Loi annonaire, loi qui, chez les Romains, pourvoyait à ce que les vivres n'enchérissent pas.

11. Homme de loi, celui qui fait profession d'interpréter les lois, jurisconsulte. Consulter un homme de loi. Les gens de loi. Il se dit aussi des gens de justice, des officiers ministériels près des tribunaux.

12. Loi se disait autrefois pour justice. Officier de loi. Main de loi. Se prenait même pour magistrat civil, juge. Procès pendant par-devant les lois. Ville de loi, ville qui possédait des coutumes locales, des lois particulières, un siége de juridiction. Se disait aussi des villes manufacturières ayant apprentissage et maîtrises.

13. Fig. Loi se dit des conditions imposées par des choses que l'on compare aux législateurs.

    Le pauvre en sa cabane où le chaume le couvre Est sujet à ses lois [de la mort] — Malherbe (1555-1628)

    Si du moins au hasard il [le malheur] décimait les hommes, Ou si sa main tombait sur tous tant que nous sommes, Avec d'égales lois ! — Lamartine (1790-1869)

14. Commandement qu'on se fait à soi-même. Se faire une loi de quelque chose, s'en imposer à soi-même l'obligation.

    Quittez, quittez, madame, un dessein si tragique, Ne vous imposez point de loi si tyrannique — Pierre Corneille (1606-1684)

    C'est une plaisante chose à considérer, de ce qu'il y a des gens dans le monde qui, ayant renoncé à toutes les lois de Dieu et de la nature, s'en sont fait eux-mêmes auxquelles ils obéissent exactement — Pascal (1623-1662)

15. Commandement qui est fait par quelque autorité. Faire, dicter, imposer la loi. Fig. Il se dit des choses qui commandent. On trouve faire loi, sans l'article. On trouve aussi faire des lois. " Mais, dit Voltaire, par un caprice de langue on dit faire la loi à quelqu'un, et non pas faire des lois à quelqu'un " , Comm. Corn. rem. Sertorius. La vérité est que faire des lois en ce sens n'est pas bon, et que faire la loi n'est pas le produit d'un caprice : faire des lois à quelqu'un signifierait lui faire, pour lui tout seul, un certain nombre de prescriptions obligatoires, et ce n'est pas ce qu'on veut dire ; faire la loi est une expression figurée, qui signifie commander, régir ; il faut avouer qu'ici faire des lois serait un contre-sens. Donner la loi, commander. Être une loi pour quelqu'un, être accepté par lui comme une loi. N'avoir point d'autre loi que, n'obéir qu'à, ne consulter que. Recevoir la loi, être contraint de se soumettre. Prendre loi de, obéir à.

    Ceux qui m'ont fait la loi La reçoivent de moi — Malherbe (1555-1628)

    Ne me réplique plus, suis la loi qui t'est faite — Pierre Corneille (1606-1684)

16. Domination, conquête. Autorité, puissance. Par exagération et politesse, être sous les lois de quelqu'un, lui être tout dévoué.

    J'ai rangé sous mes lois une grande partie de l'Asie — Vaugelas (1585-1650)

    Les royaumes entiers tomberont sous ses lois — Pierre Corneille (1606-1684)

17. L'empire qu'une femme exerce sur un homme.

    Il possédait ton âme, il vivait sous tes lois — Pierre Corneille (1606-1684)

    Cependant à l'objet qui me tient sous sa loi.... — Pierre Corneille (1606-1684)

18. Obligations qui sont imposées d'homme à homme. Les lois du devoir, de l'honneur, de la bienséance, de la politesse.

    Mais puisque mon devoir m'imposait d'autres lois.... — Pierre Corneille (1606-1684)

    Son amitié pour vous lui faisait cette loi — Pierre Corneille (1606-1684)

19. Les lois de la grammaire, de la syntaxe, les règles établies par la grammaire, la syntaxe.

    La grammaire, qui sait régenter jusqu'aux rois, Et les fait, la main haute, obéir à ses lois — Molière (1622-1673)

20. Les lois du jeu, les conventions qui règnent entre les joueurs. Terme de trictrac. Loi de plein, de coin, les conditions qu'il faut observer pour faire son plein, pour prendre son coin.

    À la honte des hommes on sait que les lois du jeu sont les seules qui soient partout justes, claires, inviolables et exécutées — Voltaire (1694-1778)

Étymologie : Provenç. leg, ley, lei ; catal. lley ; esp. ley ; port. lei ; ital. legge ; du lat. Lēgem, que les étymologistes latins rattachent non à legere, mais à lĭgare ce qui lie. Mais l'e changé en i fait une grave difficulté ; quant à le tirer de lĕgere, le changement de e (bref) en e (long) fait une difficulté aussi, mais moins grande, et le sens n'est guère satisfaisant. L'origine reste donc obscure.

Historique : XIe s. Qui dreite loi et dreit jugement refuserad.... Si recevez la lei [croyance] de chrestiens Donc [il] a parled à lei [à la façon] de chevalier XIIe s. Escoler fu en la loi paenie La loi Jesu as tenu droitement Par toute Espaigne là où courent mes lois Le premier roi de France fist Diex par son commant Couronner à ses anges dignement en chantant, Puis le commanda estre en terre son sergent, Tenir droite justice et la loi mettre avant À l'arcevesque en vunt li evesque parler ; Dient que lur estuet [il leur faut] les leis le rei [les lois du roi] guarder ço que reis volt est leis, ço dient l…

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer, interpréter une loi. Le préambule, les articles, les dispositions, le texte d’une loi. Loi en vigueur. Loi tombée en désuétude. Cette coutume a maintenant force de loi. Force est restée à la loi. étudier, connaître les lois. L’esprit d’une loi. La lettre d’une loi. La loi Falloux. La loi Bérenger.

2. La loi fondamentale d’un état, Celle qui règle la nature, l’étendue et l’exercice des pouvoirs du gouvernement. On dit aussi, dans ce sens, La loi constitutionnelle.

3. La loi de l’état ou, simplement, La loi, Toute règle qui est reçue dans l’état et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers. Observer la loi. Enfreindre, violer, transgresser, éluder, tourner la loi. Invoquer la loi. Nul n’est censé ignorer la loi.

4. Lois politiques, Celles qui ont pour objet la conservation de l’état, abstraction faite des sociétés et des individus qu’il renferme.

5. Lois organiques, Celles qui ont pour objet de régler le mode et l’action des institutions ou établissements dont le principe a été consacré par une loi précédente.

6. Lois civiles, Celles qui règlent les droits et les devoirs, les intérêts et les rapports des citoyens entre eux.

7. Lois criminelles, Celles qui déterminent les délits, les crimes, la manière de les poursuivre, et les peines qui y sont applicables.

8. Loi pénale, Celle qui prononce quelque peine.

9. Loi fiscale, Celle qui règle la quotité et le mode de perception des contributions publiques.

10. Loi somptuaire, Celle qui atteint le luxe par l’impôt.

11. Loi martiale, Loi d’exception qui subordonne les autorités civiles à l’autorité militaire. Proclamer la loi martiale.

12. Loi d’exception, Loi qui déroge momentanément à la loi constitutionnelle de l’état ou à quelque autre loi générale.

13. La loi du talion, Loi primitive qui consistait à traiter un coupable de la même manière qu’il avait traité ou voulu traiter autrui. Par extension et figurément, il signifie Conception de justice sommaire qui consiste à rendre oeil pour oeil, dent pour dent.

14. Loi agraire, Loi qui, chez les Romains, réglait le partage ou l’administration des terres conquises.

15. Homme de loi, Celui qui fait profession d’interpréter les lois, jurisconsulte. Consulter un homme de loi, les gens de loi. Il se dit aussi quelquefois, surtout au pluriel, des Gens de Justice, des officiers ministériels près des tribunaux.

16. Fig., Faire loi, Tenir lieu d’une loi, avoir l’autorité, la force d’une loi. Dans les langues vivantes, l’usage fait loi. L’exemple de cet écrivain ne fait pas loi. Prov., Nécessité fait loi.

17. Fig., Se faire une loi de quelque chose, S’en imposer à soi-même l’obligation. Il s’est fait une loi de la discrétion. Il s’est fait une loi de se promener tous les matins.

18. Fig., Faire, donner, dicter, imposer la loi, Commander, ordonner avec autorité.

19. La loi des nations, Le droit des gens.

20. Les lois de la guerre, Les règles que les nations sont convenues d’observer entre elles pendant la guerre.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.