législation

Littré (1873)

s. f.

1. Droit de faire les lois.

   Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative — Montesquieu (1689-1755)

   Les grands d'un côté, et les représentants des villes de l'autre partagent la législation avec le monarque [en Angleterre] — Voltaire (1694-1778)

2. Le corps même des lois. Réformer la législation. Les lacunes de la législation. Particulièrement. L'ensemble des lois qui règlent une matière.

3. Science, connaissance des lois. Un cours de législation. Législation comparée, étude, pour les comparer, des lois de différents pays.

4. Terme de philosophie, dans le système de Kant. Influence exercée par une faculté de l'esprit sur d'autres facultés.

Étymologie : Lat. legislationem (voy. LÉGISLATEUR).

Historique : XIVe s. Nuisible à bonne legislation

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Droit de faire les lois. Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.

2. Il se dit aussi du Corps même des lois. Législation vicieuse, défectueuse. Réformer la législation. Corriger les vices, combler les lacunes de la législation.

3. Il se dit encore de la Science, de la connaissance des lois. Un cours de législation.

4. Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.