juridiction

Littré (1873)

s. f.

1. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Fig. Degré de juridiction, chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.

   Depuis qu'il [Hérode] eut attaqué cette assemblée [le sanhédrin], qui était comme le sénat fondé par Moïse et le conseil perpétuel de la nation où la suprême juridiction était exercée — Bossuet (1627-1704)

   Qui ne sait que l'Église était dans une espèce de servitude ? la juridiction séculière ne laissait presque plus rien à faire à la spirituelle — Bossuet (1627-1704)

2. Le ressort, l'étendue du lieu, où le juge a le pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue. Fig. Cela n'est point de votre juridiction, se dit à quelqu'un qui se mêle d'une chose qu'il n'entend pas.

3. Corps de judicature, compagnie de juges. Cette juridiction est bien, est mal composée.

Étymologie : Provenç. jurisdictio ; esp. jurisdiccion ; ital. giurisdizione ; du lat. jurisdictionem (voy. JURIDIQUE).

Historique : XIIIe s. Hors du pooir de l'eglise et de le [la] juridiction Et est resons que l'une justice ayde à l'autre ; c'est à entendre : la justice de sainte Eglise à la laie [laïque] juridition, et la laie juridition à sainte Eglise Arbitre est maniere de juge qui n'a point de juridiction, fors tele que les parties lor donent par le [la] vertu du compromis XIVe s. Avoir la cognoissance ou jurisdicion de quelconques altercacions

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays. Conflit de juridiction. Reconnaître la juridiction.

2. Degré de juridiction, Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée. Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction. Le premier, le second degré de juridiction.

3. JURIDICTION se dit quelquefois du Ressort, de l’étendue du lieu où le juge a pouvoir de juger. La juridiction de cette cour est fort étendue. Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.

4. Fig. et fam., Cela n’est point de votre juridiction, se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.