inexécutoire
adjectif
Entrée attestée par un témoin historique — absente de la nomenclature contemporaine (Morphalou).
Témoignages historiques
Frise des témoins : Littré 1877 (1 sens)
Littré — Supplément (1877)
adj.
Terme de droit. Qui n'est pas exécutoire.
Cette contravention ne résulte que de l'arrêté non approuvé et dès lors inexécutoire....
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Supplément — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).
Source de l'entrée : Littré — Supplément, 1877, licence CC-BY-SA-3.0 — entrée INEXÉCUTOIRE.