indult

Littré (1873)

s. m.

1. Privilége accordé par lettres du pape à quelque corps ou à quelque personne de pouvoir nommer à certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. On distingue l'indult des rois, par lequel ils ont le pouvoir de nommer aux bénéfices consistoriaux, l'indult des cardinaux, qui leur donne le pouvoir de nommer en commende, celui de tenir les bénéfices réguliers comme les séculiers, et de ne pouvoir être prévenus dans les six mois qu'ils ont pour conférer les bénéfices à leur nomination. Fig.

   Et ne sais pas comme il ne vient de Rome Permission de troquer en hymen.... Peut-être un jour nous l'obtiendrons, amen, Ainsi soit-il ; semblable indult en France Viendrait fort bien — La Fontaine (1621-1695)

2. Droit particulier qu'avaient le chancelier de France et les officiers du parlement de Paris, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre, après y avoir été autorisés par lettres du prince. Chaque officier ne pouvait exercer le droit d'indult qu'une fois en sa vie. Mettre son indult sur une abbaye.

   François 1er obtint du pape l'indult du chancelier et des membres du parlement — Voltaire (1694-1778)

3. En Espagne, droit qui se paye au roi sur tout ce qui vient des Indes occidentales, par les galions.

Étymologie : Lat. indultum, chose accordée, de indulgere.

Historique : XVIe s. Je comteray plus tost contre les privileges les indults d'aucunes cours souveraines, encore qu'ils soyent plus anciens qu'aucuns ne pensent

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. m.

1. T. de Droit canon — Privilège accordé, par lettres du Pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. Le roi avait un indult pour nommer aux bénéfices en pays d’obédience. Ampliation d’indult.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.