indemnité

Littré (1873)

s. f.

1. Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.

2. Acte par lequel on promet d'indemniser.

3. Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus. Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.

4. Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.

5. Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.

6. Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.

7. Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale. En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.

Étymologie : Lat. indemnitatem, de indemnis, indemne.

Historique : XVIe s. ....Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités.

2. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité. C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère.

3. Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés.

4. Il se dit, quelquefois, d’un Acte par lequel on promet d’indemniser.

5. Bill d’indemnité. Voyez

6. BILL.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.