immunité

Littré (1873)

s. f.

1. Droit fixe accordé à tout un corps, à toute une ville, et qui les affranchit d'impôts, de charges, de devoirs, etc.

   Afin d'attirer un grand nombre d'ouvriers et de matelots dans la ville, il leur fit accorder des immunités particulières — Rollin (1661-1741)

2. Les immunités ecclésiastiques, les exemptions et les priviléges dont les ecclésiastiques jouissent. Congrégation de l'immunité, congrégation établie par Urbain VIII pour décider des cas relatifs aux immunités ecclésiastiques. Terme de féodalité. Privilège en vertu duquel aucun juge royal ne pouvait entrer dans les domaines ecclésiastiques, pour y faire acte quelconque d'autorité.

   Zélé pour les immunités de l'Église, il [l'évêque de Mirepoix] regardait la bulle [Unigenitus] comme un article de foi, et, ayant le crédit attaché à sa place [ministre au département des bénéfices], il persuada que le parlement touchait à l'encensoir — Voltaire (1694-1778)

   Jamais il n'y eut un exemple plus révoltant du mépris des lois et de l'ambition ecclésiastique que cette immunité des temples [inviolabilité de l'asile, dans les églises] — Raynal (1713-1796)

3. Terme de médecine. Préservation, exemption de maladie. La vaccine procure, dans la plupart des cas, l'immunité contre la variole.

Étymologie : Provenç. immunitat ; espagn. immunidad ; ital. immunità ; du lat. immunitatem, de immunis, exempt, de in négatif, et munus, service.

Historique : XIVe s. Et se mit en immunité et franchise en l'eglise de Sepulcre à Paris XVIe s. Comment que ce soit, le peuple donna immunité et affranchissement de tous subsides à l'accusateur Menon À la jurisdiction est conjointe l'immunité, de laquelle se glorifie le clergé romain, car il leur semble advis qu'on, leur feroit tort et injure, de les faire venir devant un juge terrien en causes personnelles

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

Académie française, 8e édition (1935)

n. f.

1. Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc. Les immunités fiscales.

2. Immunité parlementaire, Privilège des membres du Parlement en vertu duquel ils ne sont pas justiciables des tribunaux durant le temps de leur mandat. Lever l’immunité parlementaire.

3. Immunité diplomatique, Privilège des agents diplomatiques en vertu duquel ils ne sont, en principe, ni soumis à certaines charges fiscales, ni justiciables des tribunaux dans les pays où ils sont accrédités. Ce privilège s’étend aux locaux dans lesquels ces agents ont leurs domiciles ou leurs bureaux.

4. IMMUNITÉ se dit encore, en termes de Physiologie et de Médecine, de la Propriété que possèdent certains êtres vivants de ne pouvoir contracter à nouveau ou de contracter sans gravité une maladie qu’ils ont déjà eue ou contre laquelle ils ont été vaccinés.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.