immatriculé

adjectif, /imatʁikyle/

Grammaire et formes (4)

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée immatriculé#76454.

immatricule

nom, féminin, /imatʁikylə/

Frise des témoins : Littré 1873 (1 sens) — Académie 1935 (1 sens)

s. f.

Enregistrement. Particulièrement. Autrefois, enregistrement des rentes sur l'hôtel de ville. Immatricule d'une partie de rentes. Aujourd'hui, inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.

Étymologie : Im, pour in, dans, et matricule.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française — domaine public. Numérisation XMLittré, François Gannaz (CC BY-SA 3.0).

n. f.

T. de Palais — Inscription d’un huissier parmi ceux qui ont le droit d’instrumenter près d’un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d’ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l’huissier.

Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition (1932-1935) — domaine public. Numérisation ATILF/Chicago, conversion communautaire.

Grammaire et formes (2)

Source de l'entrée : Morphalou 3.1, licence LGPL-LR — entrée immatricule#32719.